Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société ANN'OVA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 911 510 766, exploitant le site shop.fixy.fr, ci-après dénommée « ANN'OVA », et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site précité, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits commercialisés sur shop.fixy.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve. ANN'OVA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; celles en vigueur à la date de la commande seront seules applicables.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La vente est ouverte à la France et aux pays acceptant l'importation desdits produits.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros :

• TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les particuliers.

• HT (Hors Taxes) pour les professionnels.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Des frais forfaitaires s'appliquent en dessous de XXX € TTC ; au-delà, les frais de port sont offerts. ANN'OVA se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis.

Article 4 – Commande et Paiement

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site shop.fixy.fr. Le règlement peut être réalisé via :

• Carte bancaire,

• PayPal,

• Virement bancaire.

Les paiements sont sécurisés par la plateforme Shopify. Toute commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de ANN'OVA jusqu’au paiement intégral de la commande, en principal et accessoires.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine.

Article 7 – Livraison

La livraison est assurée par des prestataires partenaires. Les délais de livraison sont estimés entre 4 et 12 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande avec remboursement. Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

ANN'OVA décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects liés à l’utilisation des produits,

• Les interruptions du site ou tout problème inhérent à l’utilisation du réseau Internet (intrusion, virus, perte de données...).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site shop.fixy.fr (textes, images, logos, vidéos, éléments techniques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de ANN'OVA. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à : shop@fixy.fr.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ANN'OVA.